Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 98
Le mercredi 27 juin 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dépose le huitième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé Un engagement qui mérite d'être préservé : Ranimer le processus des traités de la Colombie-Britannique.—Document parlementaire no 1/41-1006S.
° ° °
L'honorable sénateur Gerstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le cinquième rapport de ce comité (projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, sans amendement).
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Gerstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le sixième rapport de ce comité (budget—examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 1510 à 1515.)
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Braley, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_________
Avec permission,
Le Sénat revient au Dépôt de documents.
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement, au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
intitulé Le secteur forestier canadien : Un avenir fondé sur l'innovation, déposé auprès du greffier du Sénat le 5 juillet
2011.—Document parlementaire no 1/41-1007S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont réputés renvoyés au Comité sénatorial
permanent de l'agriculture et des forêts)
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat du 18 octobre 2011, le Sénat poursuive ses travaux après 16 heures et qu'il suive la procédure normale d'ajournement conformément à l'article 6(1) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Boisvenu dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la cérémonie de signature, Protocole d'entente entre l'Organisation des États américains et ParlAmericas, tenue à Washington D.C. (États-Unis d'Amérique), le 9 février 2012, et la visite bilatérale à Port-au-Prince (Haïti), du 18 au 24 mars 2012.—Document parlementaire no 1/41-1008.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 9, en date du 7 juin 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Callbeck, concernant des questions posées par le Comité sénatorial permanent des finances nationales le 23 mars 2010.—Document parlementaire no 1/41-1009S.
Réponse à la question no 34, en date du 8 décembre 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Callbeck, concernant le remplacement du questionnaire détaillé obligatoire de recensement par l'Enquête nationale auprès des ménages.—Document parlementaire no 1/41-1010S.
Réponse à la question no 38, en date du 1er mars 2012, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Segal, concernant la remise de médailles, de décorations ou de prix à des membres des Forces canadiennes, actifs ou anciens. —Document parlementaire no 1/41-1011S.
Réponse à la question no 41, en date du 28 mars 2012, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Callbeck, concernant le Programme de transformation du Service correctionnel du Canada.—Document parlementaire no 1/41-1012S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
L'honorable sénateur Buth propose, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que le projet de loi C-38 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,
a) aux pages 306 à 311, par suppression de l'article 447;
b) à l'article 608, à la page 373, par substitution, à la ligne 1, de ce qui suit :
« k.1) sous réserve de l'article 54.1, prévoyant les critères servant à définir »;
c) à la page 373, par adjonction, après la ligne 22, de ce qui suit :
« 608.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 54, de ce qui suit :
54.1 (1) Le ministre fait déposer tout projet de règlement visé à l'alinéa 54k.1) devant chaque chambre du Parlement.
(2) Le projet de règlement est déposé devant les deux chambres du Parlement le même jour.
(3) Le projet de règlement est renvoyé, dès le jour de son dépôt, au comité compétent, d'après le règlement de chacune des chambres du Parlement, et ce comité peut effectuer une enquête ou tenir des audiences publiques à cet égard et faire rapport de ses conclusions à la chambre en cause.
(4) Un règlement ne peut être pris en vertu de l'alinéa 54k.1) avant le premier en date des jours suivants :
a) le trentième jour de séance suivant le dépôt;
b) le lendemain du jour où le comité compétent de chaque chambre du Parlement a présenté son rapport.
(5) Le ministre tient compte de tout rapport établi au titre du paragraphe (3). S'il n'est pas donné suite à l'une ou l'autre des recommandations que contient un rapport, le ministre fait déposer à la chambre d'où provient celui-ci une déclaration motivée à cet égard.
(6) Il n'est pas nécessaire de faire déposer de nouveau le projet de règlement qui a déjà été déposé, même s'il a subi des modifications.
(7) L'obligation de dépôt ne s'applique pas si le ministre estime que, le projet de règlement n'apportant pas de modification de fond notable à des règlements existants, les paragraphes (1) à (6) ne devraient pas s'appliquer.
(8) S'il ne fait pas déposer le projet de règlement devant chaque chambre du Parlement, le ministre fait déposer devant chaque chambre une déclaration motivée à cet égard.
(9) Pour l'application du présent article, « jour de séance » s'entend de tout jour où l'une ou l'autre chambre siège. »;
d) à l'article 703, à la page 402, par adjonction, après la ligne 38, de ce qui suit :
« (1.1) Le ministre fait déposer tout projet d'instruction visée au paragraphe (1) devant chaque chambre du Parlement.
(1.2) Le projet d'instruction est déposé devant les deux chambres du Parlement le même jour.
(1.3) Le projet d'instruction est renvoyé, dès le jour de son dépôt, au comité compétent, d'après le règlement de chacune des chambres du Parlement, et ce comité peut effectuer une enquête ou tenir des audiences publiques à cet égard et faire rapport de ses conclusions à la chambre en cause.
(1.4) Une instruction ne peut être donnée en vertu du paragraphe (1) avant le premier en date des jours suivants :
a) le trentième jour de séance suivant le dépôt;
b) le lendemain du jour où le comité compétent de chaque chambre du Parlement a présenté son rapport.
(1.5) Le ministre tient compte de tout rapport établi au titre du paragraphe (1.3). S'il n'est pas donné suite à l'une ou l'autre des recommandations que contient un rapport, le ministre fait déposer à la chambre d'où provient celui-ci une déclaration motivée à cet égard.
(1.6) Il n'est pas nécessaire de faire déposer de nouveau le projet d'instruction qui a déjà été déposé, même s'il a subi des modifications.
(1.7) L'obligation de dépôt ne s'applique pas si le ministre estime que, le projet d'instruction n'apportant pas de modification de fond notable à des instructions existantes, les paragraphes (1.1) à (1.6) ne devraient pas s'appliquer.
(1.8) S'il ne fait pas déposer le projet d'instruction devant chaque chambre du Parlement, le ministre fait déposer devant chaque chambre une déclaration motivée à cet égard.
(1.9) Pour l'application du présent article, « jour de séance » s'entend de tout jour où l'une ou l'autre chambre siège. »;
e) à la page 150, à l'article 133, par substitution, aux lignes 21 et 22, de ce qui suit :
« des fins de consommation personnelle, à des fins de subsistance ou pour s'assurer des moyens d'existence convenables, ou à des fins sociales ou cérémo- »;
f) à la page 151, à l'article 133, par substitution, aux lignes 5 et 6, de ce qui suit :
« modification permanente ou récurrente ou la destruction de l'habitat du poisson »;
g) aux pages 340 et 341, par suppression de l'article 525;
h) à la page 369, par suppression de l'article 602;
i) à la page 395, à l'article 682, par substitution, à la ligne 6, de ce qui suit :
« rembourser au vétéran ou à l'époux ou l'épouse, au conjoint(e) de fait ou au survivant d'un ».
Après débat,
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Angus, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés).
L'honorable sénateur Finley propose, appuyé par l'honorable sénateur Frum, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 51 et 46 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur la façon dont les allégations de harcèlement sexuel et de harcèlement, en général, peuvent être mieux prises en charge par la GRC.
Après débat,
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Kenny, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à des propos tenus lors du débat sur l'interpellation no 50.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
° ° °
L'article no 83 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Raine, appuyée par l'honorable sénateur Wallin,
Que le Sénat du Canada presse le gouvernement canadien d'encourager les administrations locales d'un océan à l'autre à collaborer pour choisir une journée annuelle où elles mettront à la disposition des citoyens, à prix réduit ou gratuitement, leurs centres de bien-être et leurs installations de sport récréatif et de conditionnement physique, dans le but d'en promouvoir l'utilisation et d'améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, et ce, pour les raisons suivantes :
a) si les montagnes, océans, lacs, forêts et parcs du Canada offrent d'abondantes possibilités d'activités physiques en plein air, les installations intérieures de bien-être, de sport récréatif et de conditionnement physique permettent tout aussi efficacement de prendre part à des activités physiques;
b) malgré sa capacité à être une nation en santé et en forme, le Canada accuse une baisse des taux de participation à des activités physiques, baisse qui a une conséquence directe sur la santé et la forme physique de sa population;
c) les administrations locales gèrent de nombreuses installations publiques qui favorisent la santé et la forme physique, et la population pourrait en faire meilleur usage;
d) au Canada, on s'inquiète de plus en plus de l'augmentation des maladies chroniques, lesquelles sont en partie attribuables à l'inactivité et peuvent à leur tour poser des obstacles à l'adoption et au maintien d'un mode de vie sain;
e) tous les ordres de gouvernement devraient promouvoir et encourager la santé et la forme physique auprès de l'ensemble des Canadiens, sans égard à leur âge et à leurs capacités;
f) nous aspirons à accroître la participation des Canadiens à des activités qui favorisent le bien-être, la pratique de sports récréatifs et la forme physique.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 27, 40, 43, 48 (interpellations), 75 (motion), 47 (interpellation), 19 (motion), 38, 29, 30, 3, 11, 19, 37, 9, 18, 22, 32 et 44 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Tardif, attirant l'attention du Sénat sur l'accès à la justice en français dans les communautés francophones en situation minoritaire.
Après débat,
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'importance des banques alimentaires pour les familles et travailleurs pauvres.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Di Nino attire l'attention du Sénat sur les bénéfices de l'immigration dans notre passé, dans notre présent et dans notre avenir.
Débat terminé.
° ° °
L'honorable sénateur Martin attire l'attention du Sénat sur
a) l'importance de la guerre de Corée, troisième guerre la plus sanglante de l'histoire du Canada, mais souvent appelée « la guerre oubliée »;
b) la contribution du Canada à cette guerre de trois ans dans la péninsule coréenne, notamment le déploiement de 26 791 Canadiens en renfort de la Corée du Sud, dont 516 qui ont fait l'ultime sacrifice, et de 7000 gardiens de la paix arrivés après la signature à Panmunjom de la Convention d'armistice en Corée, il y aura 59 ans le 27 juillet.
Débat.
VOTE DIFFÉRÉ
À 17 h 30, conformément à l'article 39(4)a) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Unger, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Carignan, Comeau, Dagenais, Di Nino, Doyle, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White—52
CONTRE
Les honorables sénateurs
Callbeck, Campbell, Chaput, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Kenny, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Peterson, Ringuette, Rivest, Robichaud, Smith (Cobourg), Tardif, Watt, Zimmer—33
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-31 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
INTERPELLATIONS
Le Sénat reprend le débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Martin sur
a) l'importance de la guerre de Corée, troisième guerre la plus sanglante de l'histoire du Canada, mais souvent appelée « la guerre oubliée »;
b) la contribution du Canada à cette guerre de trois ans dans la péninsule coréenne, notamment le déploiement de 26 791 Canadiens en renfort de la Corée du Sud, dont 516 qui ont fait l'ultime sacrifice, et de 7000 gardiens de la paix arrivés après la signature à Panmunjom de la Convention d'armistice en Corée, il y aura 59 ans le 27 juillet.
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Dawson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 22 juin 2011, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne sur l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne soit reportée du 30 juin 2012 au 28 juin 2013.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 26 octobre 2011, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne sur les questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et d'examiner l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé soit reportée du 30 juin 2012 au 28 juin 2013.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 2 novembre 2011, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne sur la surveillance de la mise en œuvre des recommandations contenues dans son rapport intitulé Les enfants : des citoyens sans voix - Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants soit reportée du 30 juin 2012 au 28 juin 2013.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 30 novembre 2011, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne sur la cyberintimidation au Canada soit reportée du 31 octobre 2012 au 14 décembre 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 40 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 27 juin 2012).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 26 juin 2012).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Harb (le 26 juin 2012).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 26 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 26 juin 2012).